Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS IE2C au capital de 10 000 € dont le siège social est à 155 avenue du Dirigeable, 13400 Aubagne immatriculée au registre du commerce de MARSEILLE sous le numéro 793 169 947, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de https://www.exalto-professional-shop.com/fr/
Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site https://www.exalto-professional-shop.com/fr/. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande.
1. Contrat et acceptation des conditions
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS IE2C et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.exalto-professional-shop.com/fr/, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
2. Commande
Pour effectuer sa commande, l’acheteur doit suivre les indications figurant sur le site. La commande fait préalablement l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les produits sélectionnés par l’acheteur. Ce dernier valide ensuite sa commande. A ce moment, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la SAS IE2C constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SAS IE2C et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la SAS IE2C et son client.
La société IE2C confirme ensuite la prise en compte de la commande de produits par l’envoi d’un courrier électronique automatique. Le transfert de propriété des produits vendus sur le site internet de https://www.exalto-professional-shop.com/fr/ s’effectue au moment du paiement intégral de la commande. La société IE2C se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qu’elle juge financièrement non solvable ou bien d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour effectuer une commande de produits sur notre site, le client doit formuler préalablement une demande d’ouverture de compte client auprès de la société IE2C sauf à déjà posséder, au jour de la première commande, un compte client. L’acheteur s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la société IE2C de tout changement les concernant. Une fois le compte ouvert, pour se connecter, l’acheteur doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et d’autre part, un mot de passe qui lui sont strictement confidentiels.
Procédure de retour des têtes malléables
Si le produit reçu ne convient pas à vos attentes, vous devez nous retourner le produit à vos frais dans un délai maximum de 14 jours. Dès réception, une expertise sera réalisée dans un délai maximum de 15jours. Une réponse adaptée pourra ainsi vous être apportée.
Si le produit a été utilisé (produits appliqués, coupe, couleur…), nous ne pouvons pas procéder à un remboursement. Dès lors que le produit a été utilisé, la société SAS IE2C ne se porte plus garante du produit et de sa qualité car il est impossible de définir si le problème provient de sa qualité initiale ou de l’utilisation du client.
S’il est constaté une mauvaise utilisation du produit, nous n’aurons pas la capacité de vous effectuer un échange ou un remboursement.
3. Produits et stock
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société IE2C ne pourra être engagée. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits, et de modifier sans avis préalable les modèles disponibles sur le site https://www.exalto-professional-shop.com/fr/.
4. Conditions de Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS IE2C. Le transfert de propriété des produits vendus sur le site internet de https://www.exalto-professional-shop.com/fr/ s’effectue au moment du paiement intégral de la commande. Tant que les articles n’ont pas été payés intégralement par le client, ils restent la propriété de la SAS IE2C.
La SAS IE2C se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
Le règlement des achats peut se faire à l'aide de plusieurs moyens de paiement (Payplug (carte bancaire), Paypal). Le paiement par carte bancaire sera débité du montant total de la commande immédiatement après validation sur le site internet. Pour les paiements par carte, seules les cartes bleues, CB, Visa, Mastercard, Amex, Apple Pay, Bancontact.
Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation 3D Secure. La SAS IE2C utilise les systèmes de paiement sécurisés Payplug & Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Payplug ou Paypal aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société IE2C se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Aucun paiement par chèque ni par virement n’est accepté.
5. Conditions de Livraison
La livraison au sein de l’Union européenne se fera par GLS ou UPS suivant votre choix. Vous trouverez ci-après la liste des pays livrable uniquement par le transporteur UPS : USA, Albanie, Algérie, Maroc, Suisse, UK, Australie, Bosnie, Canada, Chypre, Liban, Monténégro, Maltes, Mexique, Serbie, Tunisie, Turquie.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour les pays en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane vous seront réclamés par UPS à l’arrivée de votre colis. Sans règlement de ces frais de votre part, le colis ne pourra pas être livré. La SAS IE2C ne sera tenue responsable de cette situation et aucun remboursement ne sera effectué si le client ne paie pas ses frais de douane dans le délai imparti. La SAS IE2C n’a pas la connaissance du montant des frais de douane appliqué à l’arrivée de votre/vos colis.
Le délai de livraison en France est de 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande. Pour connaitre votre délai de livraison (hors France) se référer au tableau « guides des frais de livraison » sur la page de votre produit. Toute commande passée après 13h ne pourra être envoyé le jour même. Le départ de cette commande sera effectué le jour ouvré suivant.
Les frais de livraison sont offerts pour les pays de l’Union Européenne à partir de 220€ TTC.
Dans le cas d’une livraison en point relais, le poids unitaire maximal autorisé est de 30 kg. Le jour de l’arrivée du colis à l’espace point Relais, le destinataire est avisé par un envoi courriel. Le colis reste en instance à l’espace point Relais huit jours à compter du lendemain de son arrivée. A default de réception par le destinataire dans ce délai, il est automatiquement retourné à l’expéditeur. Pour une relivraison de la marchandise, l'acheteur devra supporter un nouveau coût de livraison. En plus du numéro du colis, une pièce d’identité sera réclamée au destinataire lors du retrait de son colis à l’espace point Relais. Si le retrait est effectué par un tiers non mentionné sur le document de transport, il doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d’identité du destinataire (ou le Kbis du destinataire s’il s’agit d’une personne morale) ainsi que sa propre pièce d’identité.
Toutes nos expéditions sont faites au risque et péril du destinataire qui devra exercer tout recours éventuel contre les transporteurs. En cas de perte partielle ou de non-réception du colis malgré la preuve de livraison du transporteur, le destinataire devra constater la perte et/ou les dommages lors de la remise du colis en précisant des réserves claires, significatives, complètes, datées, et signées. Les réclamations doivent nous être adressées par email au plus tard 48 heures après la date de livraison. Elles devront contenir les éléments suivants : le nom du client (et la référence de sa commande), le numéro de colis, la facture d’achat HT correspondant à la marchandise contenue dans le colis en cause, une attestation sur l’honneur de non assurance, une attestation de non détention en cas de perte ou d’erreur de livraison ou de contestation de signature.
A défaut, même en présence de réserves formulées sur le bon de livraison, notre responsabilité ne peut aller, en aucun cas, au-delà du remplacement ou du remboursement des matériels ou marchandises, objet de la livraison défectueuse.
6. Satisfait ou remboursé (droit de rétractation)
Tous les produits vendus sur le site www.exalto-professionnel.fr bénéficient de la clause «satisfait ou remboursé» pendant 14 jours à compter de la date de livraison, conformément à ce qui est prévu par le Code de la Consommation, article L121-20.
Tout produit doit être envoyé à l’adresse ci- après :
SAS IE2C – 155 avenue du dirigeable – 13400 Aubagne
Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés à l’identique correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client) et accompagné de tout accessoire éventuel.
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande). Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour marchandise.
RAPPEL :
Nous vous rappelons que nos produits sont des produits destinés à une clientèle de professionnel et sont à usage professionnel.
Le site https://www.exalto-professional-shop.com/fr/ ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits.
7. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes françaises comprises (TTC), hors participation aux frais de port …
Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks.
Pour toute commande venant de l’étranger, si vous disposez d’un numéro de TVA valide, vous pouvez bénéficier des tarifs hors taxes. Vous pouvez indiquer votre numéro de TVA lors de l’enregistrement de votre compte.
La SAS IE2C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français quel que soit la nationalité de l’acheteur. La société IE2C ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Informations légales ou propriété intellectuelle
La SAS IE2C s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande.
Le site www.exalto-professionnel.fr est la propriété de la société IE2C en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
10.Votre compte
Votre compte vous est personnel et vous ne pouvez pas partager vos identifiants de connexion avec un tiers ni autoriser l'accès à votre compte par un tiers. Étant donné que vous serez responsable de toutes les activités qui se produisent sous vos identifiants d'accès, vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe secrets. Si vous avez des raisons de croire que les informations de votre compte ont été compromises ou qu'un tiers a accédé à votre compte, vous vous engagez à en informer immédiatement Exalto Professionnel par e-mail à amandine@exalto-professionnel.fr